Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

Questions écrites restées sans réponse

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/08/2016
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Pertinence
Question n° 06062 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de mandats

La question a été retirée

18/10/2012
Pertinence
Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

04/11/2010
Pertinence
Question n° 11409 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure du vote bloqué

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

17/12/2009
Pertinence
Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/09/2009
Pertinence
Question n° 09702 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure des questions écrites

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

23/07/2009
Pertinence
Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléance des parlementaires nommés ministres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Pertinence