Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

173 questions

Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche

Contrôle parlementaire des ventes d'armes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

Brigades anti-Covid

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

Réponse du Premier ministre

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

23/11/2017
Pertinence
Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

Questions écrites restées sans réponse

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/08/2016
Pertinence
Question n° 22205 posée par M. David Rachline

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Pertinence
Question n° 16062 posée par M. Gérard Cornu

Publication des rapports des inspections générales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

30/04/2015
Pertinence