Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

173 questions

  1. Question n° 00802 posée par M. Marc Boeuf

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de la loi relative à la recherche des personnes disparues

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19962 posée par M. François Collet

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la durée du mandat de président de conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue

    Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03751 posée par M. André Fosset

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19965 posée par M. Louis Caiveau

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la seconde carrière des militaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15982 posée par M. Francis Palmero

    Liste des textes de loi votés par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19105 posée par M. Francis Palmero

    Date d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative au statut général des militaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot

    Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19699 posée par M. Pierre Salvi

    Propositions de loi sur la lutte contre la fraude électorale: inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15321 posée par M. Serge Mathieu

    Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'organisation de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible