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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04219 posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15501 posée par Mme Nathalie Delattre
État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15502 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement d'une éventuelle future loi sur le foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15503 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10169 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre
Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07319 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation du métier d'infirmier libéral
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence