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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. Éric Kerrouche
État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25672 posée par Mme Nadège Havet
Financement participatif sous forme de titres de créance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray
Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence