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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26931 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle des conseils généraux en cas de dissolution illégale de l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. François Collet
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la durée du mandat de président de conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence