Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

232 questions

Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

Droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

13/03/2003
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/12/2003
Pertinence
Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/03/2004
Pertinence
Question n° 11665 posée par M. Louis Souvet

Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures

La question est caduque

08/04/2004
Pertinence
Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé

Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/01/2005
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2005
Pertinence
Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17148 posée par M. Bernard Murat

Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence