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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud
Carte d'assuré social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en compte des grands invalides de guerre dans les textes régissant la retraite des assurés sociaux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal
Transferts de coûts vers les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17148 posée par M. Bernard Murat
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence