Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

Réponse du ministère : Travail

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier

Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire

Réponse du ministère : Travail

28/12/1995
Pertinence
Question n° 13647 posée par M. Alfred Foy

Restructuration des caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Travail

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle

Réponse du ministère : Travail

08/02/1996
Pertinence
Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

Réponse du ministère : Travail

15/02/1996
Pertinence
Question n° 13803 posée par M. Bernard Charles Hugo

Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général

Réponse du ministère : Travail

15/02/1996
Pertinence
Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14303 posée par M. Guy Penne

Ordonnances réformant la sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot

Couverture maladie des chirurgiens-dentistes

La question est caduque

07/03/1996
Pertinence