Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

03/10/1996
Pertinence
Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1996
Pertinence
Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

Remboursements des frais de transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

24/10/1996
Pertinence
Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel

Extension du tiers-payant

Réponse du ministère : Travail

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

21/05/2009
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence