Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 20648 posée par M. Serge Mathieu

Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale

La question est caduque

20/02/1997
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 00895 posée par M. Pierre Salvi

Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Solidarité

14/07/1988
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 20322 posée par M. Michel Alloncle

Assurés sociaux utilisant des taxis pour leurs transports sanitaires

La question est caduque

06/02/1997
Pertinence
Question n° 18621 posée par M. René Trégouët

Précautions éthiques pour la mise en service de la carte santé Vitale

La question est caduque

07/11/1996
Pertinence
Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

Réponse du ministère : Travail

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13519 posée par M. André Bohl

Liquidation des droits à la retraite d'assurés sociaux affiliés à des régimes spéciaux

Réponse du ministère : Travail

25/01/1996
Pertinence