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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Roger Boileau
Conditions d'octroi du capital-décès de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04164 posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01361 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la pension de réversion des veuves de mineurs des mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence