Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02209 posée par M. Guy Schmaus

Fermetures d'entreprises: aides aux anciens combattants d'Afrique du Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03659 posée par M. Philippe Madrelle

Anciens combattants d'Afrique du Nord: retraite anticipée pour les demandeurs d'emploi en fin de droits

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/12/1986
Pertinence
Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

07/12/1994
Pertinence
Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

Réponse du ministère : Santé publique

13/07/1995
Pertinence
Question n° 22401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Création d'emplois à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 23165 posée par M. Fernand Demilly

Caisses primaires d'assurance maladie et CMU

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet

Politique gouvernementale du médicament générique

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2014
Pertinence