Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08243 posée par M. Maurice Arreckx

    Charge financière de la couverture sociale des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01968 posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences pour les communes de la réforme de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04623 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Evolution des dépenses médicales des départements et prise en charge du ticket modérateur

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15814 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16037 posée par M. René Rouquet

    Retraites des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

    Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible