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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20712 posée par M. Henri Collette
Mise en place d'un " plan d'action " à insérer dans la charte des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21284 posée par M. Henri Collette
Charte des services publics : simplification de l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Charles Metzinger
Avenir du centre de fractionnement du sang de Strasbourg-Lingolsheim
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0884S posée par M. Thierry Foucaud
Agences Carsat de Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Didier Marie
Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence