Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09223 posée par M. Claude Huriet

Tarifs d'honoraires des professions de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/01/1988
Pertinence
Question n° 01207 posée par M. Claude Huriet

Créances hospitalières impayées au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Solidarité

11/08/1988
Pertinence
Question n° 03475 posée par M. Claude Huriet

Conditions d'octroi du capital décès de la sécurité sociale aux ayants droit de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

09/02/1989
Pertinence
Question n° 10770 posée par M. Claude Huriet

Remboursement des préparations pharmaceutiques

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/07/1990
Pertinence
Question n° 12723 posée par M. Claude Huriet

Réduction du forfait technique de l'IRM

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/11/1990
Pertinence
Question n° 22866 posée par M. Claude Huriet

Situation des personnels des établissements de soins gérés par la sécurité sociale

La question est caduque

24/09/1992
Pertinence
Question n° 02402 posée par M. Claude Huriet

CPAM : prêt gratuit de matériel

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 05264 posée par M. Claude Huriet

Cumul pour les veuves d'agriculteurs de leurs droits propres à pension et des droits de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1994
Pertinence
Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Travail

27/06/1996
Pertinence
Question n° 17138 posée par M. Claude Huriet

Mutuelle générale de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

08/08/1996
Pertinence