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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20370 posée par M. Jean-Luc Bécart
Limitation de l'activité à domicile des infirmiers et infirmières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
Réponse du ministère : Travail
Pertinence