Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

La question est caduque

03/07/1997
Pertinence
Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fichiers médicaux

Réponse du ministère : Formation professionnelle

02/10/1998
Pertinence
Question n° 19577 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Réponse du ministère : Santé

14/10/1999
Pertinence
Question n° 0702S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement des caisses d'assurance maladie

Réponse du ministère : Droits des femmes

21/01/2000
Pertinence
Question n° 23918 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dysfonctionnements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 31215 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations

Réponse du ministère : Industrie

15/02/2001
Pertinence
Question n° 32994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Difficultés de fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

La question est caduque

10/05/2001
Pertinence