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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson
Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07610 posée par Mme Odette Herviaux
Accompagnement des étudiants boursiers en médecine vétérinaire au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Dominique Leclerc
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence