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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence