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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18448 posée par M. Franck Menonville
Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20925 posée par M. Jean Germain
Découpage du schéma régional d'organisation des soins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat
Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11149 posée par M. Alex Türk
Modalités d'inscription des femmes dans les structures de soins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence