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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 22529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transmission du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22550 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23478 posée par M. Philippe Madrelle
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. André Boyer
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence