Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli

    Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11495 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions militaires de retraite : prise en compte des périodes de déportation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11958 posée par M. Edouard Le Jeune

    Attribution de la campagne double aux gendarmes retraités ayant servi en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08365 posée par M. Paul Girod

    Revendication concernant la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud

    Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15070 posée par M. Ivan Renar

    Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat

    Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15426 posée par M. Gérard César

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15488 posée par M. André Vantomme

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord définies par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible