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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05068 posée par M. Hubert Martin
Bénéfice d'une allocation compensatoire pour certains Français âgés et indigents vivant en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence