Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 16133 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reclassement des coordinatrices territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14942 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15006 posée par M. Jacques Mahéas

    Application trop restreinte de la campagne double aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15070 posée par M. Ivan Renar

    Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15093 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Double campagne anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat

    Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15266 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la campagne double aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible