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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13550 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires civils : pensions de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence