Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25003 posée par M. André Lardeux

    Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00956 posée par M. Marcel Rainaud

    Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00093 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Titre de reconnaissance de la Nation - forces envoyées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00839 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00717 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement des conseils pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03292 posée par M. Hervé Maurey

    Chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible