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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
217 questions
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Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli
Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Abel Sempe
Création d'un tarif spécial EDF au bénéfice des femmes seules ou en chômage
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Daniel Percheron
Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03806 posée par M. André Meric
Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Hubert Martin
Bénéfice d'une allocation compensatoire pour certains Français âgés et indigents vivant en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Roger Husson
Anciens prisonniers du Viet-Minh
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06195 posée par M. Michel Charasse
Trajet domicile-lieu de travail: assurance en cas de détour pour raison familiale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Marcel Lucotte
Etablissements régionaux d'enseignement adapté : indemnité de logement pour les instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transmission de titres par voie de succession : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. Raymond Poirier
Attribution du titre de victime de la déportation du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence