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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15006 posée par M. Jacques Mahéas
Application trop restreinte de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence