Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06242 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Bonification de la campagne simple pour les anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16681 posée par Mme Annie David

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22750 posée par M. Michel Delebarre

    Bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17386 posée par M. Philippe Madrelle

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible