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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03706 posée par M. Roland Courteau
Attribution d'une demi-part supplémentaire aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice d'une demi-part fiscale pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16447 posée par M. Roland Courteau
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11393 posée par M. Roland Courteau
Modalités d'attribution de la campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence