Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 32419 posée par M. Charles de Cuttoli

Attribution du bénéfice de la campagne simple en Afrique du Nord: modification du décret

Réponse du ministère : Défense

29/12/1979
Pertinence
Question n° 02800 posée par M. Abel Sempe

Création d'un tarif spécial EDF au bénéfice des femmes seules ou en chômage

Réponse du ministère : Industrie

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03499 posée par M. Daniel Percheron

Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03806 posée par M. André Meric

Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/12/1986
Pertinence
Question n° 05068 posée par M. Hubert Martin

Bénéfice d'une allocation compensatoire pour certains Français âgés et indigents vivant en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. Roger Husson

Anciens prisonniers du Viet-Minh

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06195 posée par M. Michel Charasse

Trajet domicile-lieu de travail: assurance en cas de détour pour raison familiale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08073 posée par M. Marcel Lucotte

Etablissements régionaux d'enseignement adapté : indemnité de logement pour les instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1987
Pertinence
Question n° 04324 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transmission de titres par voie de succession : cas particulier

Réponse du ministère : Économie

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04679 posée par M. Raymond Poirier

Attribution du titre de victime de la déportation du travail

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/05/1989
Pertinence