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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence