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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 22299 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 08257 posée par M. Roland Courteau

   Pacte pour le bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau

   Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

   La question est caduque

   30/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau

   Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   30/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 06299 posée par M. Roland Courteau

    Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    26/07/2018

    Pertinence