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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca

    Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert

    Malaise dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09342 posée par M. Rachel Mazuir

    Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé

    Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne