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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
323 questions
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Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay
Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24792 posée par M. Bruno Belin
Rupture de stock pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence