Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

Efficacité énergétique en matière de logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 01447 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/09/2012
Pertinence
Question n° 05357 posée par M. Raymond Couderc

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Pertinence
Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

Rénovation thermique des logements

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Pertinence
Question n° 10460 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne

Accumulation des labels appliqués à la construction

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé

Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence