Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau

    Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier

    Certification environnementale des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23873 posée par M. Gérard Cornu

    Pilotage du plan bâtiment Grenelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00443 posée par M. Rémy Pointereau

    Pilotage du plan bâtiment Grenelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01447 posée par M. Roland Courteau

    Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02943 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05357 posée par M. Raymond Couderc

    Dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne