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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05913 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence