Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 00079 posée par M. Edouard Le Jeune

Maîtres d'oeuvre en bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 16682 posée par M. Didier Guillaume

Droits à construire dans les zones agricoles

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 17517 posée par M. André Trillard

Réforme de la loi sur l'architecture de 1977

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17574 posée par Mme Jacqueline Alquier

Intervention obligatoire des architectes

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

Les "arnaques" au bâtiment

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence