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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07983 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA à taux réduit sur les travaux d'urgence en espaces verts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger
Professionnels du bâtiment et de la salle de bain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13925 posée par M. François Patriat
Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13929 posée par Mme Gisèle Printz
Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13954 posée par M. Ivan Renar
Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini
Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14039 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérives liées à l'utilisation du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Simon Sutour
Régime des auto-entrepreneurs dans le bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14077 posée par M. Charles Gautier
Régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence