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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet
Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence