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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet
Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10493 posée par M. Alain Joyandet
Réduction du taux de TVA pour les travaux réalisés par les propriétaires occupants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06511 posée par M. Alain Joyandet
Sécurité des professionnels des travaux sur cordes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence