Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 26884 posée par M. Louis Mercier

PTT: niveau de recrutement du corps de la révision

Réponse du ministère : Postes

21/11/1985
Pertinence
Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1985
Pertinence
Question n° 21085 posée par M. Rémi Herment

Fonds spécial des grands travaux

Réponse du ministère : Urbanisme

20/12/1984
Pertinence
Question n° 19743 posée par M. Jean Boyer

Relance du secteur des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

11/10/1984
Pertinence
Question n° 17417 posée par M. Rémi Herment

Difficulté du secteur des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

17/05/1984
Pertinence
Question n° 13942 posée par M. Jean-François Pintat

Travaux publics: situation

Réponse du ministère : Urbanisme

17/11/1983
Pertinence
Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot

Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/08/1983
Pertinence
Question n° 11534 posée par M. Hubert D'Andigne

Situation des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11829 posée par M. Roland du Luart

Situation des entreprises des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

19/05/1983
Pertinence
Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet

Crise des travaux publics

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1983
Pertinence