Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraitées agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

    Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras

    Reconversion de certains types de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0211S posée par M. Pierre Martin

    Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché

    Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant

    Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0858S posée par M. Gérard Bailly

    Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau

    Permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1497S posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible