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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des abris de jardin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence