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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00085 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence