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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24795 posée par M. Jacques Baudot
Révision des droits des anciens combattants des ex-colonies françaises
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. Jacques Baudot
Gestion des pensions militaires d'invalidité par la COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence