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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 04314 posée par M. Albert Voilquin
Revendications des personnels de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. Jean Cluzel
Situation des policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Georges Lombard
Revendications des policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Jean Pourchet
Revendications des policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau
Policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Alain Dufaut
Avenir des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Christian Bonnet
Chiffres respectifs des préfets en poste territorial et des préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Bernard Plasait
Service historique de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence