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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Michel Savin
Crédits de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot
Carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain
Nomination du procureur de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Bruno Gilles
Sécurité en France et à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence